CGD - CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT - PETIT SECOND 

 

Les présentes conditions générales de dépôt sont conclues entre:

La société PETIT SECOND

Dénommée ci-après “ Petit Second" ou “ La Société“, qui édite le site Internet accessible à l’adresse https://petitsecond.com/, ci-après dénommé « le Site ».

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un dépôt d'offre de vente de produits auprès de Petit Second, dénommée ci-après « Le déposant »

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. OBJET

Le Site Internet accessible à l’adresse https://petitsecond.com/ est une plateforme d'achat et de vente de produits de mode/accessoires pour enfants dits de « seconde main », ci-après les « Produits ».

Les présentes Conditions Générales de Dépôt, ci-après dénommées « CGD » visent à définir les relations contractuelles entre Petit Second, agissant en qualité de Dépositaire-Vendeur et le Déposant et les conditions de leur collaboration au titre du dépôt-vente de produits par le biais du Site.

Le dépôt de produits par le Déposant auprès de Petit Second implique l’acceptation pleine et entière par le Déposant des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

 

ARTICLE 2. CONDITIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES AU DEPOT DES ARTICLES 

2.1 : Conditions relatives au dépôt

Le dépôt de Produits par le Déposant auprès de Petit Second se fait aux frais de Petit Second à partir de 15 articles.

 Le dépôt de Produits par le Déposant n’entraîne en aucun cas transfert de propriété des Produits, qui demeurent la propriété du Déposant, ni l’octroi à Petit Second d’un droit d’usage ou d’un droit de jouissance sur les Produits remis.

 La société Petit Second se réserve le droit de : 

Ne pas accepter les articles proposés s’ils ne répondent pas aux critères de sélection. Dans ce cas le Déposant choisira de les donner à une association ou de les récupérer à ses frais.

D’annuler le contrat et de retirer sans préavis de la vente, en informant le Déposant dans les meilleurs délais, tout article pour lequel Petit Second aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire présumé ou encore tout article présentant un vice non signalé lors du dépôt et qui le rendrai impropre à la vente dans des conditions de qualité exigée par la société Petit Second.

La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Déposant est informé que Petit Second ne pourra aucunement être tenu pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Déposant ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

2.2 : Obligations du Déposant

 Le Déposant déclare détenir la pleine propriété de chacun des Produits déposés et être titulaire de tous droits portant sur ceux-ci.

Le Déposant est responsable de la qualité des articles déposés. En cas de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager Petit Second, voire l’acheteur. 

Le Déposant s’engage à remettre les Produits à Petit Second ainsi qu’à les reprendre à l’expiration de la durée de dépôt prévue.

2.3 : Obligations de Petit Second

Petit Second s’engage à garder et conserver chacun des Produits de manière optimale, dans les conditions énoncées par le Code Civil.

La société Petit Second est tenue par une obligation de vigilance, de conservation et d’entretien de chacun des Produits remis. Elle est tenue d’engager les dépenses nécessaires afin de remplir ces obligations, notamment par la souscription d’une assurance sur chacun des Produits remis contre l’incendie et le vol.

A la première demande de restitution d’un Produit par le Déposant, ou au plus tard, à l’expiration de la Durée de dépôt convenue, sauf renouvellement, Petit Second s’engage à restituer les Produits au Déposant, dans l’état dans lequel ceux-ci lui avaient été remis.

 

ARTICLE 3: CONTRAT DE DÉPÔT 

Le contrat de dépôt a pour objet le dépôt de Produits par le Déposant à la Société Petit Second et l’octroi d’un mandat de vente desdits Produits à la Société Petit Second.

A la réception par Petit Second des Produits proposés en dépôt par le Déposant, un mail de confirmation de dépôt est envoyé au Déposant qui correspond au contrat de dépôt. 

En répondant favorablement à cet email, le déposant accepte la mise en vente de ses Produits durant toute la durée du contrat, soit une période de 18 mois. Si les Produits sont invendus après ce délai, le Déposant choisira de les donner à une association ou de les récupérer à ses frais.

Pour établir le contrat de dépôt, le Déposant doit être âgé d’au moins 18 ans et présenter à Petit Second sa pièce d’identité.
Celui-ci mentionne : 

Les nom et prénom du Déposant tels qu’ils figurent sur sa pièce d’identité 

L’adresse du Déposant 

Son adresse mail et si possible son numéro de téléphone

La date du dépôt 

Le détail des articles déposés 

Le montant qui sera versé au Déposant suite à la vente de chacun des Produits

La date de fin de contrat de dépôt à laquelle les articles invendus seront donnés à une association caritative ou récupérés par le Déposant à ses frais.

Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Déposant et Petit Second, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Déposant.

L’accord par le Déposant des présentes conditions générales vaut : 

  • Acceptation sans réserve de celles-ci pour le dépôt réalisé et les dépôts qu’il réalisera à l’avenir 
  • Déclaration du Déposant qu’il est légalement entré en possession du ou des Produit(s) déposés 
  • Déclaration du Déposant qu’il est propriétaire du ou des Produit(s) et que ceux-ci ne sont pas gagés ; 
  • Déclaration que les articles déposés ne sont pas des contrefaçons. 

5.1 : Conditions relatives au mandat de vente

Le contrat de dépôt a pour objet l’octroi à la société Petit Second agissant en qualité de Dépositaire-Vendeur, du pouvoir de vendre chacun des Produits déposés par le Déposant.

Il est entendu entre les Parties que le mandat de vente ainsi octroyé vaut représentation parfaite du Déposant par le Dépositaire-Vendeur, qui peut donc agir au nom et pour le compte du Déposant. Le Déposant est ainsi parfaitement engagé par les actes conclus par le Dépositaire-Vendeur.

Le mandat de vente n’entraîne en aucun cas transfert de propriété des Produits, qui demeurent la propriété du Déposant.

De manière à faciliter et à accélérer la vente des articles confiés par le Déposant, la Société se réserve le droit de les mettre en vente sur des plateformes Internet spécialisées. Le montant des gains pour le Déposant sera toujours égal à celui indiqué dans le mail de confirmation de dépot faisant office de Contrat.

5.2 fixation du prix de vente des Produits: 

La société Petit Second se réserve le droit de fixer librement le prix des Produits pris en dépôt. Ce prix est indiqué dans le détail des Produits déposés dans le mail faisant effet de contrat de dépôt.

La Société s’engage à ne pas réduire ce montant sans l’accord express du Déposant. La Société peut cependant prendre la décision de réduire le prix de vente sans consulter le Déposant dans le but de faciliter et accélérer la vente, ou dans le cadre d'opérations commerciales. Dans ce cas, les gains du Déposant resteraient inchangés, et la baisse serait intégralement prise en charge par Petit Second.
Le montant des gains pour le Déposant est également indiqué dans le mail de confirmation du dépôt. il correspond au prix de vente des Produits après déduction de la rémunération forfaitaire de Petit Second relative au mandat de vente.

5.3 Rémunération relative au mandat de vente

En contrepartie des prestations réalisées par Petit Second en sa qualité de Dépositaire-Vendeur au titre du mandat de vente, la société Petit Second percevra une rémunération forfaitaire de 40% par Produit vendu. 

 

ARTICLE 4. PAIEMENT DES ARTICLES VENDUS AU DÉPOSANT

 Après la vente d'au moins 3 de ses Produits, le Déposant recevra un mail l'en informant avec le détail des Produits vendus et recevra un virement bancaire correspondant au total des prix de vente de ses Produits tels qu’ils figurent sur le mail de confirmation de dépôt. 

 

ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT DE DEPOT

Le contrat de dépôt-vente est conclu, pour chacun des Produits, pour une durée de 18 mois, de quoi permettre à Petit Second de proposer les Produits à la vente sur 2 saisons.

Elle entre en vigueur à la remise effective de chacun des Produits, et prend fin à l’expiration de la Durée, ou à restitution effective des Biens par le Dépositaire-Vendeur suite à la demande du Déposant, ou encore à la révocation expresse du mandat de vente.

Les Produits invendus après expiration de la durée du contrat sont à récupérer par le Déposant à ses frais, dans un délai de 30 jours après la fin de la durée du contrat de dépôt. Le Déposant pourra aussi choisir de les donner à une association caritative par le biais de Petit Second.

Tous les articles invendus non récupérés dans les délais mentionnés au contrat de dépôt seront donnés à des associations caritatives, soit 30 jours après la fin de la durée du contrat de dépôt.

Il est rappelé que la date à laquelle les articles sont donnés à des associations caritatives figure sur le contrat de dépôt.

Les articles invendus et non récupérés ne feront pas l’objet d’une indemnisation.

 

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Petit Second pour le traitement des commandes réalisées.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer ce droit, toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@petitsecond.com

L’Acheteur peut être amené à recevoir de Petit Second des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de Petit Second.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique adressé à hello@petitsecond.com

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PETIT SECOND

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

La société PETIT SECOND

Dénommée ci-après “ Petit Second" ou “ La Société“, qui édite le site Internet accessible à l’adresse https://petitsecond.com/, ci-après dénommé « le Site ».

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le Site

Dénommée ci-après « Le Client » ou “ L'Acheteur“

D’AUTRE PART.

 

ARTICLE 1. OBJET

Le Site Internet accessible à l’adresse https://petitsecond.com/ est une plateforme d'achat et de vente de produits de mode/accessoires pour enfants dits de « seconde main », ci-après les « Produits ».

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Petit Second et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de Petit Second. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits présentés sur le Site de Petit Second sont la propriété du Déposant qui est responsable de la qualité des articles déposés.

Les produits présentés sur le Site sont des produits dits de “ seconde main“. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les produits ne sont pas à l’état neuf.

Les produits proposés sur le Site ont été minutieusement contrôlés et répondent aux Critères de sélection de Petit Second. Le Client dispose pour chaque Produit d'un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

Toutefois, la responsabilité de Petit Second ne pourra en aucun cas être recherchée ni par l’Acheteur ni par le Déposant en cas de vice caché.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

 

ARTICLE 3. PRIX

 Les prix indiqués par Petit Second au moment de la commande sont libellés en Euros (TVA non applicable art 293 B du CGI) hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Petit Second se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, en raison de promotions ou de soldes, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site de Petit Second au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

Petit Second propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. La commande peut être réglée par les moyens suivants : Visa, Mastercard, Paypal, Amex et Apple Pay.

 

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

 Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :

  • créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
  • valider le panier
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • valider la commande
  • choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Petit Second communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

 Petit Second procèdera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Petit Second seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que Petit Second a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, Petit Second ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Enfin, il est précisé que Petit Second se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

L’annulation de la commande sera effective à la réception par Petit Second de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Petit Second, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Petit Second de l’annulation de la commande.

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier Petit Second, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

 

ARTICLE 6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 En cas d’indisponibilité du produit commandé en stock, Petit Second en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

 Petit Second peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 Petit Second ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

 

ARTICLE 8. GARANTIE

Le Déposant est garant de la conformité des Produits.

En cas de Produit non-conforme à l’information donnée lors de la présentation du Produit sur le Site, et conformément aux articles L.211-5 du Code de la Consommation et 1604 et suivants du Code Civil, ou si ce Produit présente des vices cachés visés à l’article 1641 du Code Civil, il sera remboursé par Petit Second à l’Acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées et sous réserve, pour ce qui est de l’application des articles susvisés du Code de la Consommation, des dispositions de l’article 9.2 ci-après.

Les dispositions s’appliquent au régime de la garantie de l’Acheteur par le Déposant.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de Petit Second.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet de Petit Second.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable de Petit Second.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 La dénomination « PETIT SECOND a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n° 4627871). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par Petit Second, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « PETIT SECOND ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « PETIT SECOND », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Petit Second.

 

ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Petit Second pour le traitement des commandes réalisées.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ce droit, toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@petitsecond.com

L’Acheteur peut être amené à recevoir de Petit Second des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de Petit Second.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique adressé à hello@petitsecond.com

 

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

 Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à Petit Second en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour des produits étant à la charge du client.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en lettre suivie ou en colissimo suivi.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, non-porté, non-lavé et avec l’étiquette.

Sous réserve du retour en l'état du produit, le remboursement sera assuré par Petit Second, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.